Les différents types de remboursements avec la Sécurité Sociale

septembre 21, 2022
L'équipe ATPM Services
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Les remboursements avec la Sécurité Sociale

Tous les produits médicaux ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale. Il est donc essentiel de bien se renseigner en amont sur les démarches à suivre pour bénéficier d’un éventuel remboursement.

Dans cet article, nous vous expliquons les bases de remboursement appliquées par la Sécurité sociale pour certains dispositifs médicaux. Les prix indiqués sont ceux en vigueur en mars, mais ils sont susceptibles d’évoluer. Le niveau de remboursement dépend de votre taux de prise en charge, notamment si vous êtes reconnu en Affection de Longue Durée (ALD) ou non.

Liste matériel médical remboursé par la sécurité sociale

Découvrez la liste du matériel médical pris en charge par la Sécurité sociale. La liste des produits ci-dessous est non exhaustive, la bas de remboursement est susceptible d'être modifié.

Les remboursements de produits de chambre médicalisée

Les lits médicalisés, potence et barrières à l'achat : La Sécurité sociale rembourse les lits médicalisés sur une base de 1 030 €, à hauteur de 65 % (669,50 €) ou 100 % en cas d'affection de longue durée (ALD).

Code LPP : 6285133 Remboursement sécurité sociale : 1 030,00€ (patient 100%)

Les lits médicalisés, potence et barrières en location : En cas de location, le montant de la prise en charge du lit médicalisé varie entre 12,60 € et 30 € par semaine, en fonction du modèle. La potence bénéficie d'un remboursement fixe de 2,29 € par semaine. Quant aux barrières de lit, elles sont considérées comme un élément essentiel et sont fournies automatiquement avec le lit.

Code LPP : 1241763 Remboursement sécurité sociale : entre 12,60€ et 30€

Accessoires associés

Matelas viscoélastique classe II 90x200cm : Les matelas en mousse viscoélastique de classe II, conçus pour prévenir les escarres, sont remboursés 296,62 € par l'Assurance Maladie. Leur renouvellement est possible tous les 3 ans si le matelas est hors d’usage, irréparable ou inadapté.

Code LPP : 1222808 Remboursement sécurité sociale : 296,62€

Matelas anti-escarre à air en location 90x200cm : Les matelas à air préviennent et traitent les escarres en alternant les points de pression via des cellules d'air gonflables. Ils sont pris en charge pour les patients alités plus de 15 h/jour, avec un remboursement de 10,88 €/semaine en location.

Code LPP : 1217374 Remboursement sécurité sociale : 10,88€ par semaine

Coussins anti-escarre classe II : Les coussins anti-escarres préviennent et traitent les escarres chez les personnes à mobilité réduite. Les modèles en mousse viscoélastique ou à air dynamique sont remboursés à hauteur de 81 €. Le renouvellement est possible tous les 3 ans si le coussin est hors d’usage, irréparable ou inadapté.

Code LPP : 1243680 Remboursement sécurité sociale : 81€

Coussin à air classe III : Les coussins à air statique ou dynamique avec compresseur, utilisés en cas d'escarre existant, sont remboursés jusqu'à 184,50 €. Leur renouvellement est possible tous les trois ans si le coussin est hors d'usage, irréparable ou inadapté.

Code LPP : 1230972 Remboursement sécurité sociale : 184,50€

Coussin de positionnement standards : Les coussins de positionnement aident à maintenir une posture correcte des personnes alitées, prévenant les escarres et améliorant le confort. Leur base de remboursement varie de 16,01 € à 173,79€ selon leur taille et conception.

Code LPP : 1220471 Remboursement sécurité sociale : entre 16,01€ et 173,79€

(Les crèmes anti-escarres ne font généralement pas l'objet d'un remboursement par la Sécurité sociale.)

Soulève-malade ou lève-personne en location : La location est le mode de prise en charge privilégié pour le remboursement des lève-personnes, leur achat n'étant généralement pas couvert par l'Assurance Maladie. Le remboursement s'élève à 17,53 € par semaine. Quant aux sangles associées, elles bénéficient d'un remboursement de 24,15 € par unité, avec une limite de deux unités par an.

Code LPP : 1231782 Remboursement sécurité sociale : 17,53€

Les remboursements de produits liés à la mobilité

Les sièges coquilles : Les sièges coquilles, destinés aux personnes ayant des difficultés à rester assises sans soutien, sont pris en charge par la Sécurité sociale avec une base de remboursement de 532,45 €. Leur acquisition nécessite un accord préalable du médecin, à renouveler tous cinq ans si le fauteuil est hors d’usage, irréparable ou inadapté.

Code LPP : 1202674 Remboursement sécurité sociale : 532,54€

Accessoires associés

Tablette amovible : La tablette amovible, conçue pour certains fauteuils roulants, notamment les fauteuils coquilles, offre une surface de support supplémentaire. Elle est remboursée 60,31 €, en complément du fauteuil.

Code LPP : 1203248 Remboursement sécurité sociale : 60,31€

Pied support télescopique : Les pieds supports télescopiques, utilisés pour stabiliser et ajuster la hauteur des potences ou accessoires de lit médicalisé, sont remboursés sur une base de 160,63 €.

Code LPP : 1279027 Remboursement sécurité sociale : 140,63 €

Repose-pied réglable : Le repose-pied réglable optimise le confort et l'ergonomie des fauteuils roulants ou sièges médicaux. Son acquisition nécessite une ordonnance précisant votre besoin spécifique.

Code LPP : 1201114 Remboursement sécurité sociale : 84,02 €

Les fauteuils à pousser type VHP : Le fauteuil VHP à pousser est remboursé à hauteur de 644,01 €. Il inclut un dossier inclinable, un coussin viscoélastique de classe II et un appui-tête réglable. Une prescription médicale détaillée est requise. Le renouvellement est possible tous les 5 ans.

Code LPP : 4263950 Remboursement sécurité sociale : 644,01€.

Les fauteuils roulants manuel : La base de remboursement de la Sécurité sociale pour un fauteuil roulant dépend du type de fauteuil :

Pliant, réversible, à dossier inclinable : 603,65 €
Non pliant, non réversible, à dossier non inclinable : 394,60 €

Les fauteuils roulants électrique : La base de remboursement de la Sécurité sociale pour un fauteuil roulant électrique varie en fonction des caractéristiques du modèle. Voici quelques exemples :

Fauteuil roulant électrique à dossier inclinable : 2 781,76 €
Fauteuil roulant électrique assise et dossiers réglables : 3 487,95 €
Fauteuil roulant électrique avec verticalisateurs : 5 187,48 €

(Tous les fauteuils ne bénéficient pas d'un remboursement par la Sécurité sociale, notamment les fauteuils de confort. N’hésitez pas à nous demander un devis et à vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaître les possibilités de prise en charge.)

Les déambulateurs : Les déambulateurs sont des dispositifs d'aide à la mobilité destinés à sécuriser les déplacements des personnes rencontrant des difficultés à marcher. Ils apportent stabilité et autonomie au quotidien. L'Assurance Maladie fixe une base de remboursement de 53,81 €, quel que soit le type de déambulateur (avec ou sans roues, rollator, etc.).

Code LPP : 1285619 Remboursement sécurité sociale : 53,81 €

Cannes de marche et béquilles : Les cannes et béquilles sont des aides à la mobilité indispensables pour les personnes rencontrant des difficultés à marcher, que ce soit après une blessure, une intervention chirurgicale ou en raison d’un handicap. Elles apportent un soutien, favorisent l’équilibre et allègent la pression sur les membres inférieurs. La base de remboursement accordée par la Sécurité sociale varie en fonction du type de dispositif.

Canne en bois verni : 6,10 €
Canne métallique réglable : 12,20 €
Canne tripode : 12,65 €
Canne anglaise : 12,20 € l'unité
Béquilles d'aisselles : 18,29 €

Image by freepik

Les remboursements de chaussures orthopédiques

Les Chaussures à usage thérapeutique (CHUT) : Les chaussures CHUT sont conçues pour un usage médical temporaire, notamment en cas d’affections du pied ou de convalescence post-opératoire. Elles apportent un soutien adapté, favorisant la mobilité et le soulagement. L’Assurance Maladie prévoit une base de remboursement de 50,62 € par paire, avec la possibilité d’un renouvellement une fois par an.

Code LPP : 2166740 Remboursement sécurité sociale : 50,62€

Les remboursements de produits liés à la salle de bain

Chaise garde robe ou chaise percée : La chaise garde-robe est une aide essentielle pour les personnes à mobilité réduite ou en convalescence, offrant un accès facilité aux toilettes tout en préservant autonomie, confort et sécurité. L’Assurance Maladie prévoit une base de remboursement de 102,62 € pour cet équipement.

Code LPP : 1243302 Remboursement sécurité sociale : 102,62 €

Les remboursements de produits liés à la dénutrition

Les boissons concentrées : La base de remboursement des boissons concentrées est déterminée par la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPP). Son montant varie selon le type de produit et sa présentation. Pour connaître le remboursement exact, il est conseillé de consulter la LPP ou de contacter votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Voici quelques exemples à titre indicatif :

1 pack de 4 bouteilles de boissons concentrées : environ 13 €
1 pack de 4 bouteilles de boissons lactées : entre 10 et 13 €
1 pack de 4 bouteilles de boissons sans lactose : entre 10 et 13 €
1 pack de 4 bouteilles de boissons fruitées : environ 9 €
1 pack de 4 bouteilles de boissons hyper protéinées et hypercaloriques : entre 8 et 10 €

(L'eau gélifiée n'est pas prise en charge par la Sécurité sociale.)

Puis-je me faire rembourser mes protections pour l'incontinence ?

Les protections pour l’incontinence représentent un coût important, mais elles ne sont généralement pas remboursées par la Sécurité sociale, sauf pour certaines personnes en situation de dépendance.

Toutefois, plusieurs aides financières peuvent être accordées :

Aide Financière Individuelle (AFI) : Il s'agit d'une aide exceptionnelle pouvant être demandée auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Son attribution est soumise à certains critères et nécessite une prescription médicale justifiant l'utilisation de protections pour incontinence.
Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : Destinée aux personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie, cette aide peut inclure la prise en charge de protections pour incontinence.
Aides des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) : Ces organismes locaux peuvent proposer un soutien financier ponctuel pour l’achat de protections, en fonction de votre situation économique.

Pour connaître les aides adaptées à votre situation, il est recommandé de contacter directement votre CPAM, votre mutuelle ou les services sociaux de votre commune.